Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2025
Sommaire
Introduction
Bienvenue à MNG (Marie Ngomb) Delivery (« Société », « nous », « notre », « nos ») !
Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions », « Conditions d'Utilisation ») régissent votre utilisation de notre site web et application mobile situé à l'adresse mng-delevery.com (collectivement ou individuellement le « Service »), exploité par MNG Delivery SARL.
Notre Politique de Confidentialité régit également votre utilisation du Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages web et Application mobile.
Votre accord avec nous inclut ces Conditions et notre Politique de Confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’y être lié.
Si vous n’êtes pas d’accord (ou ne pouvez pas vous conformer) aux Accords, vous ne devez pas utiliser le Service. Veuillez toutefois nous en informer par email à support@mng-delevery.com afin que nous cherchions une solution. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder ou utiliser le Service.
Communications
En utilisant notre Service, vous acceptez de recevoir des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations que nous pouvons envoyer. Vous pouvez cependant vous désabonner de tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en envoyant un email à support@mng-delevery.com.
Concours, Jeux et Promotions
Tout concours, jeu ou autre promotion (collectivement, « Promotions ») proposé via le Service peut être régi par des règles distinctes de ces Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre ces Conditions et les règles d’une Promotion, ces dernières prévaudront.
Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre accessible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez via le Service, y compris de sa légalité, fiabilité et pertinence.
Responsabilités du Contenu
En publiant du Contenu via le Service, vous déclarez et garantissez que :
Droits de Propriété
Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez. Nous nous réservons le droit de surveiller et modifier tout Contenu fourni par les utilisateurs.
Attention : Le contenu disponible via ce Service est la propriété de MNG Delivery SARL ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas le réutiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Utilisations Interdites
Vous n’êtes autorisé à utiliser le Service qu’à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
- 5.1 Pour enfreindre toute loi ou réglementation
- 5.2 Pour exploiter ou nuire à des mineurs
- 5.3 Pour transmettre du spam
- 5.4 Pour usurper une identité
- 5.5 D'une manière illégale ou nuisible
- 5.6 Pour restreindre l'utilisation par autrui
Autres interdictions :
- 5.7 Désactiver, surcharger ou endommager le Service
- 5.8 Utiliser des robots ou moyens automatisés
- 5.9 Interférer avec le fonctionnement du Service
- 5.10 Introduire des virus ou logiciels malveillants
- 5.11 Accéder sans autorisation à des parties protégées
- 5.12 Lancer des attaques par déni de service
- 5.13 Porter atteinte à la réputation de la Société
Analyses
Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Interdiction aux Mineurs
Le Service est réservé aux personnes d’au moins dix-huit (18) ans. En y accédant, vous garantissez avoir au moins 18 ans et la capacité légale de vous engager par ces Conditions.
Comptes
En créant un compte, vous garantissez :
Responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de toutes activités y afférentes. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Restrictions
Vous ne pouvez pas utiliser :
- Un nom d’utilisateur appartenant à autrui sans autorisation
- Un nom offensant, vulgaire ou obscène
Nous nous réservons le droit de refuser le service, fermer des comptes, supprimer du contenu ou annuler des commandes à notre seule discrétion.
Propriété Intellectuelle
Le Service, son contenu original (hors Contenu utilisateur), ses fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de MNG Delivery SARL et de ses concédants.
Protection
Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Nos marques ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit préalable.
Droits d'Utilisation
L'accès au Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou son contenu, sauf pour le Contenu que vous avez créé.
Politique de Droits d'Auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle. Si vous estimez qu’un Contenu enfreint vos droits, envoyez une réclamation à support@mng-delevery.com avec l’objet : « Violation de droit d’auteur » et une description détaillée.
Procédure DMCA pour les Réclamations
Pour notifier une violation sous le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), fournissez à notre Agent des Droits d'Auteur les éléments suivants par écrit :
- 11.1 Signature électronique ou physique de la personne autorisée
- 11.2 Description de l’œuvre protégée présumée contrefaite
- 11.3 Localisation précise du matériel contrefaisant
- 11.4 Vos coordonnées (adresse, téléphone, email)
- 11.5 Déclaration de bonne foi
- 11.6 Affirmation sous peine de parjure
→ Contactez notre Agent par email : support@mng-delevery.com
Signalement d'Erreurs et Retours
Vous pouvez nous faire part de retours (« Feedback ») concernant des erreurs, idées ou problèmes liés au Service (via support@mng-delevery.com ou des outils tiers).
Vous reconnaissez que :
Vous nous accordez une licence perpétuelle et irrévocable d’utilisation des retours.
Liens Vers des Sites Tiers
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Exclusion de Garantie
LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE OU À L’EXACTITUDE DE SON CONTENU. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Limitation de Responsabilité
DANS LES LIMITES LÉGALES, VOUS NOUS DÉCHARGEZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) DÉCOULANT DE :
- • VOTRE UTILISATION DU SERVICE
- • TOUTE VIOLATION DE LOI PAR VOUS
- • TOUTE INFRACTION À CES CONDITIONS
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE DOMMAGES, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service sans préavis, à notre seule discrétion (notamment en cas de violation des Conditions). Pour résilier votre compte, cessez simplement d’utiliser le Service.
Les clauses survivantes (ex: propriété intellectuelle, limitations de responsabilité) resteront pleinement applicables après résiliation.
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la RDC, sans considération de ses règles de conflit de lois.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation. Si une clause est jugée invalide, les autres resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service.
Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier ou retirer le Service sans préavis. Nous ne serons pas responsables de son indisponibilité. L’accès à certaines parties du Service peut être restreint périodiquement.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant les nouvelles versions ici. Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Renonciation et Divisibilité
L’absence de réaction de notre part face à une violation n’équivaut pas à une renonciation à nos droits. Si une clause est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
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Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été créées pour mng-delevery.com le 10 mai 2025.